David Kay, rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression, a déposé un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Selon lui, les États doivent mettre en place un moratoire sur l’utilisation des logiciels espions fournis par les entreprises privées, qu’il juge, en filigrane, abusive.

En qualité de rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye se doit de dénoncer les pratiques jugées dangereuses pour les libertés fondamentales des citoyens du monde. C’est pourquoi l’expert indépendant a déposé un rapport (A/HRC/41/35) auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui en dit long sur les pratiques des gouvernements en matière d’espionnage. Une session de trois semaines ouverte la semaine prochaine s’attardera sur ce dossier.

Comme le relaie l’agence de presse britannique Reuters, les recommandations soumises par l’intéressé interpellent. En clair, M. Kaye dénonce l’utilisation abusive des logiciels espions par les agences gouvernementales, qui se fournissent auprès d’entités privées non contrôlées. Et justifie ses propos par des témoignages précis et détaillés. Un marché secret, mais bel et bien réel existerait même en coulisses.

Un spyware enregistré dans 45 pays

« La surveillance d’individus spécifiques – souvent des journalistes, activistes, opposants, critiques et autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression – menant à des détentions arbitraires, parfois à des tortures et possiblement à des exécutions extrajudiciaires (sommaires, ndlr) a été pointée du doigt », peut-on lire dans le rapport. Des accusations fortes et inquiétantes.

L’entrée de l’Organisation des Nations unies (ONU). // Crédit photo : ele vannucci via Flickr.

À titre d’exemple, David Kaye cite le logiciel espion Pegasus, créé par la firme israélienne NSO Group : la présence de ce spyware a ainsi été enregistrée dans 45 pays du monde. Au même titre que FinSpy, aussi connu sous le nom de FinFisher, conçu par la compagnie germano-britannique Gamma Group.

Moratoire immédiat

Si cette dernière n’a pas souhaité commenter, NSO Group estime que sa technologie est avant tout un « outil essentiel pour sauver des vies et arrêter des terroristes et criminels qui usent de technologies chiffrées », et non une « arme contre les militants des droits de l’homme ou les dissidents politiques ». Une défense somme tout standard, que Kaye balaie d’un revers de la main : le contrôle exercé sur lesdits logiciels « n’existerait quasiment pas », et le risque d’abus serait même élevé.

Selon lui, les sociétés privées se sont immiscées dans le système sans supervision aucune. David Kaye tente donc d’apporter une solution au problème : « Les États devraient imposer un moratoire immédiat sur l’exportation, la vente, le transfert, l’utilisation ou la mise en service d’outils de surveillance développés par des entreprises privées jusqu’à ce qu’un régime de garantie des droits de l’homme soit en place », indique-t-il. À voir si ses paroles résonneront auprès des gouvernements et du Conseil des droits de l’homme.

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